Patate chaude :
PayPal...Paye plus ?

J'avais vu passer l'information ces derniers jours et n'avais pas encore pris le temps de m'attarder dessus. C'est maintenant chose faite.

Cet article me permet également de débuter la catégorie "Patate chaude", qui traitera essentiellement de sujets un peu chaud bouillants du moment qui retiennent mon attention.

PayPal ?

paypal

Paypal booth | Lise Wise

Pour ceux d'entre vous qui auraient vécu dans une grotte ces dix voir quinze dernières années, Paypal est une société de crédit luxembourgeoise qui a vu le jour en l'an 2000. Retenez surtout bien le fait que cette entreprise est établie au Luxembourg, cela va avoir son importance pour la suite.

Le service principal proposé par la société est le payement en ligne. Par simple virement de votre compte bancaire vous pouvez alimenter votre compte Paypal. Ok mais pour quoi faire ? En passant par Paypal, leur argument fort est que vous minimisez les risques de piratages de données bancaires (numéro de cartes bleues essentiellement). Vos transactions se font alors à partir de l'argent que vous avez déposé auparavant sur votre compte Paypal, qui lui est sécurisé. Vous n'avez alors plus à rentrer vos numéros de CB sur les sites marchands où vous faites vos cyber-emplettes. Bon, bien sûr de nos jours rien n'est sécurisé à 100%, mais là vous réduisez quand même considérablement les risques quoiqu'on en dise.

Ok, et il est où le problème ?

Jusque là, il n'y en avait pas vraiment (sauf quelques "petits couacs" de temps en temps). Mais le tribunal administratif de Pau en France en a décidé autrement le 25 avril dernier. Il a en ce jour condamné à une amende forfaitaire de 1500€ un internaute français car celui-ci possédait un compte Paypal et ne l'avait pas déclaré comme compte bancaire détenu à l'étranger.

Ce qui veut donc dire qu'à partir de ce moment là, ce cas peut être considéré comme cas de jurisprudence par tous les autres tribunaux de France et de Navarre.

Ce qu'il faut savoir également c'est que Paypal est en général considéré par ses utilisateurs comme un porte-monnaie électronique que comme un compte bancaire. La plupart d’entre-eux n'y déposant que la somme exacte de la future transaction qu'ils s'apprêtent à effectuer sur le web.

Les français sont donc aujourd'hui dans une situation un peu rocambolesque : s'ils veulent être certains de ne pas avoir d'ennuis avec la justice comme leur pauvre concitoyen épinglé, il leur faudra remplir un CERFA 11916 comme l'explique le très bon Maitre Éolas. Rappelons tout de même que le Luxembourg, aux dernières nouvelles, se situe encore en Europe...

Pour récapituler donc à ce stade de l'article : tout détenteur français d'un compte Paypal, même si celui-ci pointe à zéro euro, doit en informer l'administration s'il ne veut pas être dorénavant considérer comme un fraudeur par son administration.

Merci pour l'info ! C'est tout alors ?

On pourrait s'arrêter là, noter et retenir la leçon. On pourrait aussi se dire que c'est un dommage collatéral de l'affaire Cahuzac et que la justice française a voulu faire un peu de zèle pour bien enfoncer le clou.

Mouais, un peu trop facile comme explication vous ne trouvez pas ?

Et si je vous dis Paylib ? Ça vous parle ? Non ? Alors laissez moi vous éclairer un peu. Paylib c'est ni plus, ni point qu'un clone de Paypal. À une différence prêt : Paylib est français. Ce sont la BNP, la Société Générale et la Banque Postale qui sont derrière ce petit nouveau. Et comme de par hasard, Paylib a vu le jour en septembre dernier !

Bon ... de là à sortir la théorie du complot, il n'y a qu'un pas. Mais ...vous m'accorderez quand même le fait que parfois, le hasard fait bien les choses pour certains non ?

En savoir plus

D'autres ont relayés l'information bien avant moi, et c'est normal : je ne me prétend pas journaliste et ce n'est pas mon ambition.

Pour vous faire une rapide idée de ce qui à pu se dire voici quelques-unes des sources qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce billet.
Concernant l'affaire Paypal : Slate.fr, nikopik.com et bfmtv.com

Concernant l'arrivée de Paylib : france24.com, lemonde.fr et lexpress.fr

J'aurai pu m'arrêter là mais...

La plupart des sites et médias ayant relayé l'info se sont contentés de ça. Ça suffit en fait, ça fait le "buzz", l'audience est là. Aujourd'hui on s'arrête bien souvent à ça, c'est dommage..

The truth is out there | codysnowboard (CC By 2.0)

The truth is out there | codysnowboard

Personnellement, un élément m'a paru bizarre dès le début de l'énonciation du sujet. On est en train de me dire que la justice française, bien que réputée pour sa lenteur, a mis 13 ans pour enfin condamner une personne et s'apprête d'un coup à potentiellement faire de même pour les 5 millions d'autres utilisateurs français du service ?!

En mettant tout cela sur la théorie du complot comme proposé plus haut c'est "crédible". Sauf que quand il y a théorie du complot, il y a bien souvent aussi une autre explication, plus plausible en général d'ailleurs bien souvent (n'en déplaise aux détracteurs).

Et là, l'agent Mulder aurait raison une fois de plus en affirmant que "la vérité est ailleurs". Car voici ce qu'il en est vraiment quand on pousse réellement l'investigation jusqu'au bout.

Il aura fallu que Bercy contacte directement le site Slate.fr, un des premier relayeur de l'information, pour leur faire parvenir cette précision :

«La décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'un professionnel commerçant qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. (...)Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d’être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes.»

Voilà le fin mot de l'histoire. C'était en réalité un cas très particuliers. L'éléphant accouche d'une souris... La patate n'est plus chaude du tout, bien qu'elle ne cesse encore de passer de mains en mains. À noter que Slate a mis en ligne un billet à la suite de cette annonce, ce qui est louable de leur part. D'autres ayant relayé la même affaire ne l'ont pas fait. Dommage pour eux, à mes yeux ils perdent de leur crédibilité.

Il me semblait intéressant de relayer l'information du commencement au dénouement de cette affaire. Je suis persuadé que d'autres personnes aimeront savoir le fin mot de cette l'histoire.

Enfin et pour conclure, on peut aussi s'amuser à retenir de toute cette histoire qu'il aura donc fallu attendre une dizaine d'années pour que les banques françaises se mettent à niveau de l'international avec leur solution Paylib...

 

[Edit du 23/10/13] : La CNIL y met son grain de sel à son tour...

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Catégorie: Patate chaude | Tags: , , ,

3 comments on “PayPal...Paye plus ?

  1. […] fois-ci la patate chaude en est vraiment une (cf Paypal) et il y en aurait même deux si on veut titiller un peu. En effet depuis quelques jours j'ai […]

  2. Très bon article (comme les autres) ;)

    J'imagine que la situation ne s'applique pas à la Suisse. Du moins pour le moment.

    • Salut Kévin et merci.
      On n'a pas eu vent de ça en Suisse en effet.
      Tout confédéré suisse est tenu d'annoncer un compte à l'étranger à son administration mais celle-ci ne semble pas s'intéresser à Paypal pour le moment.

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